4. retrait

"Aux Puces de Fréjus" se réservent le droit de retirer de la vente et de tenir à la disposition immédiate du déposant et à ses frais :

a) tout article présentant un vice de forme ou de fonctionnement qui aurait été, volontairement ou non, dissimulé à la conclusion du contrat et qui le rendrait impropre à la vente dans les conditions de qualité exigées par "Aux Puces de Fréjus". 

b) tout article pour lequel "Aux Puces de Fréjus" auraient un doute sur la provenance ou sur l'identité de son propriétaire présumé (en cas de vol, de recel, etc...) 

Dans les deux cas, le présent contrat serait annulé purement et simplement.

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site