6. résponsabilité

"Aux Puces de Fréjus" ne peuvent, en aucun cas être tenues pour responsables des dégradations de toutes sortes qui pourraient être causées aux articles à elles confiées en dépôt-vente du fait de leur vétusté, de leur usure normale, de leur manipulation et de tous les phénomènes naturels inhérents à leur exposition(soleil, humidité, poussière, etc...).De la même façon, "Aux Puces de Fréjus" ne sauraient répondre de la qualité ou du fonctionnement des articles qu'elles vendent pour le compte de ses déposants, dans tous les cas de litiges soulevés par les acheteurs, le déposant-vendeur étant le seul responsable.Si un litige quelconque venait ultérieurement faire annuler la vente réalisée par les soins des "Aux Puces de Fréjus", la commission versée à cette occasion resterait acquise de plein droit à celle-ci.


Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×