CONTRAT DE Dépôt-Vente

Le contrat de dépôt-vente n'est valable qu'en magasin.

 1.DEPOT

2. PAIEMENT

3. RECONDUCTION-ANNULATION 

 4. RETRAIT

5. DUREE MAXIMUN

6.RESPONSABILITE

7. ASSURANCES 

 

Gestion intégralement informatisée-Modèle déposé-Reproduction strictement interdite

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